Politique de confidentialité

Conditions de la protection de la vie privée

Ci-après est décrite la politique du CRFOMV lorsqu'il traite des données à caractère personnel, c'est-à-dire toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable comme, par exemple, le nom, le prénom, la date de naissance, le numéro d'Ordre, les données de localisation, des identifiants en ligne, des numéros de téléphone, des adresses emails.

Cette politique s'applique aussi bien aux traitements de données informatisés que manuels.

Le Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27/04/2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, entre en vigueur ce 25/05/2018 et accroît fortement le droit à la protection des données personnelles, en édictant des règles très strictes pour le traitement de celles-ci, en organisant un mécanisme de garanties précises pour leur préservation et en prévoyant des sanctions particulièrement dissuasives pour toute forme de violation de ces données protégées. L'Ordre est soumis à ce Règlement.

Le « Responsable du traitement » est donc le Conseil Supérieur, les deux Conseils Régionaux étant les « sous-traitants ».

L'Ordre collecte les données à caractère personnel de manière adéquate, pertinente et limitée afin de disposer des informations nécessaires pour pouvoir assurer la finalité du traitement imposée par la loi.

Conformément à l'article 13 du Règlement, la finalité du traitement des données personnelles est l'inscription au Tableau de l'Ordre, imposée par la loi du 19/12/1950 créant l'Ordre des Médecins Vétérinaires pour permettre aux vétérinaires de pratiquer leur profession.

Toutefois, des données personnelles peuvent être communiquées à des personnes extérieures à l'Ordre lorsque cela s'avère nécessaire pour la finalité du traitement des données personnelles imposée par la loi du 19/12/1950 créant l'Ordre des Médecins Vétérinaires.

L'Ordre peut aussi communiquer des données personnelles dont il peut apporter la preuve :

L'Ordre s'engage notamment à ce que les données personnelles :

L’Ordre prend les précautions nécessaires pour que les données personnelles soient protégées contre toute erreur, toute perte ou tout accès non autorisé.

Tous les employés ayant accès aux données personnelles ont un devoir de confidentialité strict.

Tout vétérinaire inscrit ou ayant été inscrit au Tableau de l'Ordre a le droit de demander l'accès à ses données personnelles de même que l'effacement ou la rectification de celles-ci, et a le droit d'introduire, le cas échéant, une réclamation auprès d'une Autorité de contrôle.

Les données à caractère personnel sont conservées et traitées jusqu'à ce que cela ne soit plus nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées.

Toutefois, une conservation ultérieure peut intervenir à des fins archivistiques et/ou statistiques dans l'intérêt du public, et/ou dans le cadre du respect d'une obligation légale ou de l'exécution d'une mission relevant de l'exercice dont est investi l'Ordre. Dans ce cas, des mesures techniques et organisationnelles appropriées seront mises en œuvre afin de garantir les droits et libertés de la/des personnes concernées.

Site web

Le site Internet du CRFOMV des médecins vétérinaires est hébergé à l’externe et le fournisseur utilise une technologie adaptée afin d'assurer la confidentialité des données transmises à l'Ordre des médecins vétérinaires.

Par exemple, grâce à cette technologie, les mots de passe des médecins vétérinaires inscrits au Tableau de l'Ordre sont cryptés, de telle sorte qu'il est impossible de lire cette information lorsqu'elle circule sur Internet.

Politique de gestion des cookies

Le site web du CRFOMV utilise deux types de cookies :

Cookies fonctionnels

Ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du présent site Internet. Il n'est pas possible de refuser ces cookies si vous voulez visiter notre site Internet.

Cookies analytiques

Pour analyser les visites sur son site Internet, le CRFOMV utilise le logiciel Google Analytics. Ce dernier utilise les fichiers témoins pour enregistrer certains comportements des visiteurs, comme le nombre de visites sur le site, le chemin parcouru et la durée de la visite.

Le fichier témoin est un fichier texte sauvegardé sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur du site. Ce fichier est complètement inoffensif et ne peut contenir de virus.

En aucun cas le fichier témoin ne permet d’identifier le visiteur. Les données restent complètement anonymes et n'ont pour but que d'améliorer le site de l’Ordre en fonction des besoins de ses visiteurs. Aucune donnée personnelle n’est donc collectée automatiquement par le site web de l'Ordre.

Protocole de sécurité

Le site du CRFOMV utilise le protocole Secure Sockets Layer (SSL) qui procure un niveau élevé de sécurité.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur SSL, nous vous invitons à visiter le site de Microsoft.

Identifiant et mot de passe

Tout vétérinaire inscrit au Tableau de l'Ordre s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de conserver en toute confidentialité les identifiants, soit le nom d’utilisateur et le mot de passe, qui lui seront attribués afin d’avoir accès aux sections réservées du CRFOMV.

Peu importe les circonstances, le vétérinaire demeure en tout temps seul et unique responsable de tout geste qui pourrait être accompli au moyen de ces identifiants.

En outre, le vétérinaire avisera l’Ordre dans l’éventualité où il aurait connaissance qu’une tierce personne a accès ou utilise illégalement ses identifiants.

Messages électroniques

L'Ordre s'interdit d’envoyer des messages électroniques commerciaux sans le consentement du destinataire.

Un message électronique commercial est un message qui encourage la participation à une activité commerciale, notamment l’offre, l’annonce ou la promotion d’un produit, d’un service ou d’une personne.

Les communications liées aux missions de l’Ordre de même que celles liées au cadre législatif et réglementaire de la profession ne constituent pas un message électronique commercial.

C’est pourquoi ces communications continueront d’être acheminées aux vétérinaires inscrits au Tableau de l'Ordre et qu’il n’est pas possible de se désabonner de ce genre de communications.

Liens

Le site Internet du CRFOMV met à la disposition de ses utilisateurs des liens vers des sites créés par d'autres entreprises ou organisations.

Les liens ne sont offerts qu'au bénéfice des utilisateurs. Le CRFOMV ne contrôle et ne cautionne aucunement les sites accessibles à partir de son site Internet et il ne peut être tenu responsable du contenu ou des pratiques de ces sites, notamment à l'égard de la protection des renseignements personnels et de la vie privée.

Modification du site

Le CRFOMV se réserve le droit de modifier le site sans aucun préavis et le CRFOMV ne garantit pas un accès sans interruption au site.

Enfin, malgré l’attention que le CRFOMV porte à s’assurer de l’exactitude, de l’intégrité et de la mise à jour constante des renseignements qui apparaissent sur ce site, il est possible que certaines erreurs s’y glissent.

Dans le cas où un utilisateur trouve une erreur sur le site, il est invité à communiquer avec l’Ordre pour que cette dernière soit corrigée le plus rapidement possible.

Le CRFOMV réactualisera régulièrement le présent document afin de prendre en considération toute évolution légale, jurisprudentielle ou technique.

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