Chères Consœurs,
Chers Confrères,
Le SPF Economie nous a communiqué son intention de contrôler, durant l’année 2016, le respect de l’application des Livre III, articles 74-78 et Livre XIV, article XIV.3,3-5 du Code de Droit économique par la profession vétérinaire.
Comme pour toutes les professions, ces obligations protégent le consommateur et l’informent de la manière la plus complète possible, et ce dans un but d’intérêt général.
Concrètement, chaque vétérinaire, seul ou en association, a l’obligation de publier diverses informations et les mettre à la disposition du client avant la conclusion d’un contrat (oral ou écrit), comme par exemple, la prise en charge d’un animal ou d’un groupe d’animaux.
Cette publication pourra se faire de différentes manières, notamment (liste non exhaustive) :
• dans la salle d’attente;
• sur votre site Internet (si vous en avez un);
• sur la partie accessible au public de votre fiche signalétique reprise sur le site de l’Ordre francophone;
• via tout autre moyen de communication.
Pour de plus amples explications, vous pouvez vous adresser directement à l’autorité susmentionnée, à l’adresse suivante:
SPF Economie, P.M.E., Classe Moyenne et Energie
Contact Center
: Rue du Progrès, 50 1210 Bruxelles
téléphone (numéro vert) : 0 800 120 33
fax (numéro vert) : 0 800 120 57
info.eco@economie.fgov.be