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CODES DE DÉONTOLOGIE
Code de Déontologie 2024
Code de Déontologie 2015
Verhaltenskodex 2015
Code de Déontologie 2013
Code de Déontologie 2007
Code de Déontologie 2001
LOIS
Loi 1950 (création de l'Ordre)
Loi 1991 (Exercice de la médecine vétérinaire)
Loi 1964 (Médicaments)
Loi 'Bien-être animal'
ARRÊTÉS ROYAUX
AR 11 septembre 2016 Prestataire de service
AR 24/04/2022 (élections ordinales - application loi de 50)
AR Agrément
AR Guidance 4 octobre 2000
AR Dépôt de médicaments 23 mai 2000
AR relatif à la lutte contre la diarrhée virale bovine
AR Conditions d'utilisation des médicaments par les vétérinaires et par les responsables
AR Guidance véérinaire lutte contre la varroase
AR Maladies des animaux (déclaration obligatoir)
RÈGLEMENT EUROPÉEN
Réglement Européen relatif aux médicaments vétérinaires
ARRÊTÉS GOUVERNEMENT WALLON
Arrêté identification et enregistrement des chats
Arrêté identification et enregistrement des chiens
Arrêé étérilisation des chats domestiques
RÈGLEMENTS DE PROCÉDURES
Règlement de Procédure Conseil Régional
Règlement de Procédure Conseil Supérieur
Antibiotiques repris à l'Annexe 6 du Code
Infos pratiques
Calendrier des Conseils
Plan + Infos pratiques
Publication de vos données
Bien-Être Animal et Éthique
Lettre ouverte au Ministre C. DI ANTONIO
Conseil Wallon du Bien - Être Animaux avis du 11/06/2019
Conseil Wallon du Bien - Être Animaux avis du 12/06/2019
Sentences publiées
Exemples Sentences C.R et C.M.A
Sentences prononcées de 2013 à 2015
Sentences prononcées en 2016
Sentences prononcées en 2021
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Procès verbaux (extraits)
Extrait du procès-verbal du 12 avril 2016
Extrait procès-verbal du 13 octobre 2016
Extrait du procès-verbal du 8 novembre 2016
Extrait du procès-verbal du 25 janvier 2017
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2011 - 2013
2013 - 2016
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COMPOSITION DES DIVERS CONSEILS
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Tout sur l'Ordre
Composition des conseils
CONSEIL SUPÉRIEUR
A. Membres nommés.
Président : M. P. BOUDOLF, Président à la Cour d'Appel de Gand (A.R. 30/08/2013)
Président Suppléant : M. Ph. ADRIAENSEN(A.R. du 30/08/2013).
Délégués des Facultés de Médecine Vétérinaire :
Membres effectifs
M. le Professeur S. DE VLIEGHER (Gand)
M. le Professeur J-F. CABARAUX (Liège)
Membres suppléants
Mme. le Professeur G. OPSOMER (Gand)
M. le Professeur K. GOMMEREN (Liège)
Membres élus
Section d'expression française
Section d'expression néerlandaise
Brabant : Dr. Benoît ROELANTS, Bruxelles
Brabant : Dr. Piet DE MEUTER, Jette
Hainaut : Dr. Stéphanie CAMBIER, Leernes
Anvers : Dr. Lieselot LETERME
Liège : Dr. Marcel RENARD, Boncelles
Limbourg : Dr. Luc NAGELS
Luxembourg : Dr.Michel GODEFROID, Florenville
Flandre Orientale : Dr Lies VAN DE STEENE
Namur : Dr. Marie-Paule DECOSTER, Hingeon
Flandre Occidentale : Dr. Théo BORGERS
CONSEILS RÉGIONAUX
CONSEIL RÉGIONAL D'EXPRESSION FRANCAISE
CONSEIL RÉGIONAL D'EXPRESSION NEERLANDAISE
Membres élus effectifs
Dr. Stéphanie CAMBIER, Leernes, Présidente
Dr. Théo BORGERS Président
Dr. Anne-Marie ROSSEELS,Haine Saint Pierre, Vice-Présidente
Dr. Peter VANDEKERCKHOVE
Dr. Olivier JACQMOT, Grez Doiceau, Secrétaire
Dr. Lies VAN DE STEENE
Dr. Benjamin CHARLES, Temploux
Dr. Magali DAEMS
Dr. Marie-Paule DECOSTER, Hingeon
Dr. Raphaël DECONINCK
Dr. Olivier DUBOIS, Jambes
Dr. Lieselot LETERME
Dr. Bernad BLONDIAU, Brasmenil
Dr. Joke LANNOO
Dr. Benoît POSKIN, Mellery
Dr. Luc NAGELS
Dr. Benoît ROELANTS, Bruxelles
Dr. Bart VANDE VYVERE
Membres élus suppléants
Dr. Pierre CASSART, Beaufays
Dr. Ann DE BEUL
Dr. Michel GODEFROID, Florenville
Dr. Guido BOONE
Dr. Francky JOUVENIAU, Anderlue
Dr. Kristof POLLENTIER
Dr. Elina JOLIVET, Uccle
Dr. Christian LANDUYT
Dr. Pol JUPRELLE, Grace-Hollogne
Dr. Josephine MELOTTE
Dr Dr. David KRYGIER, Uccle
Dr Danny COOMANS
Dr. Marc SIMONS, Kraaine
Dr Guy GADEYNE
Magistrats Assesseurs nommés
effectif
Mme. Stéphane HERBAY, Substitut du Procureur du Roi de Namur
suppléant
Mme. J. DELOGE, Juge
CONSEILS MIXTES D'APPEL
CONSEIL MIXTE D'APPEL Francophone
CONSEIL MIXTE D'APPEL Néerlandophone
Magistrats nommés effectifs
M. Pierre DELATTE, Conseiller à la Cour d'Appel de Mons (A.R. 30/08/2013)
M. B. DESMET, Président de chambre à la Cour d'Appel de Gand (A.R. 30/08/2013)
Mme Anne FRESON, Conseiller à la Cour d'Appel de Liège (A.R. 30/08/2013)
M. I. MENNES, Président à la Cour d'Appel d'Anvers (A.R.30/08/2013).
Mr. P. BUYLE
Magistrats nommés suppléants
M. Jacques SIMONS, président de chambre honoraire près la cour d'appel de Bruxelles (A.R. 30/08/2013)
M. Jean VANDER EECKEN
M. G. WEZEL, président de chambre honoraire près la cour d'appel de Bruxelles (A.R. 30/08/2013)
Mme Kristin VANDEN BERGHE
M. Jean-Pierre AGNESSENS, président honoraire près la cour d'appel de Mons (A.R. 30/08/2013)
Membres élus effectifs
Docteur Thierry Tramasure, Limal
Docteur Benoît Bertrand, Rotheux-Rimière
Docteur Caroline VERHAEGHE, Roeselare
Docteur Jean-Marie Lambotte, Stree-Modave
Docteur Karin DE BEUL
Membres élus suppléants
Docteur Christian Grosjean, Esneux
Docteur Hugo BOEYKENS
Docteur André Mat, Tournai
Docteur Maurice VERSCHAEYE
Docteur Norbert Schmitz, Halenfeld
Docteur Guy CLUYDTS
COLLÈGES D'INVESTIGATION
D'expression française
D'expression néerlandaise
Membres
Docteur Bernard BLONDIAU, Brasmenil,
Docteur Josephine MELOTTE
Docteur Michel GODEFROID, Florenville
Docteur Magali DAEMS
Docteur Franky JOUVENIAU, Anderlues
Docteur Kristof POLLENTIER
Magistrats Assesseurs
effectif - Stéphane HERBAY, Substitut du Procureur du Roi de Namur
M. Niko DE CAMPS
suppléant - DELOGE Joëlle, Juge.
suppléant - Mme. Geneviève SERESSIA,