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• Dates des prochains Conseils (audiences publiques) (1) : 
  
• 6 janvier 2024 à 9 h 30
• 10 février 2024 à 9 h 30
• 2 mars 2024 à 9 h 30
• 20 avril 2024 à 9 h 30
• (1) Les audiences sont publiques, sauf huis clos demandé par les comparant(e)s ou décidé par le Conseil.