Chères Consœurs, Chers Confrères,
Le Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27/04/2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, entre en vigueur ce 25/05/2018 et accroît fortement le droit à la protection des données personnelles, en édictant des règles très strictes pour le traitement de celles-ci, en organisant un mécanisme de garanties précises pour leur préservation et en prévoyant des sanctions particulièrement dissuasives pour toutes formes de violation de ces données protégées.
Le champ d'application de ce Règlement s'étendant à tout organisme, établissement, entreprise, institution et organe de l'Union, nous concerne tous.
Considéré comme entreprise, l'Ordre est également soumis, en tant que tel à ce Règlement. Le "Responsable du traitement" est donc le Conseil Supérieur, les deux Conseils Régionaux étant les "sous-traitants".
Conformément à l'article 13 du Règlement, nous vous informons, en tant que "personne concernée", de la finalité du traitement de vos données personnelles, qui est votre inscription au Tableau de l'Ordre, imposée par la loi du 19/12/1950 créant l'Ordre des Médecins Vétérinaires pour vous permettre de pratiquer votre profession, et qui doit être conservée tout au long de cette pratique, de votre droit de demander l'accès à vos données de même que l'effacement ou la rectification de celles-ci, et de votre droit d'introduire, le cas échéant, une réclamation auprès d'une Autorité de contrôle.
Tout traitement de vos données, en plus de la collecte de celles-ci, imposées par la loi, requiert de votre part un acte positif de consentement.
Dans la pratique, le 24/05/2018, toutes les cases "Autorisation de publication" de notre base de données seront désactivées ce qui implique que toutes les données des médecins vétérinaires actuellement publiées sur notre site web ne seront plus accessibles au public.
Dès lors, à partir du 25/05/2018, si vous souhaitez publier sur notre site web vos coordonnées professionnelles, il vous appartiendra de cocher la case "Autorisation de publication" sur votre fiche signalétique.
Si vous donnez votre autorisation de publication, les données suivantes seront publiées sur notre site web:
• numéro d'Ordre,
• prénom et nom,
• adresse professionnelle.
Nous vous rappelons qu'en plus de ces données, vous pouvez publier sur notre site web d'autres informations telles que:
• numéro de téléphone professionnel,
• activités,
• diverses informations dans le respect de l'application du Code de droit économique.
Bien sûr, nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire.
Nous vous souhaitons bonne réception de ces informations et vous prions d'agréer, Chère Consoeurs, Cher Confrères, l'expression de nos salutations confraternelles.
Le Bureau de l'Ordre
Docteur P. ROLAND, Président,
Docteur F. CROCHELET, Vice-Présidente
Docteur B. ANCION, Secrétaire
